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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions prennent effet à compter du 1er janvier 2019. Elles sont adressées et remises à chaque acheteur souhaitant commander un produit. Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat. Le vendeur se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande dérogatoire aux présentes. 

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute utilisation du site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

Champagne Bourcier se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 1.1 : Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

 

Article 1.2 : Avertissement à caractère sanitaire

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

Article 1.3 : Visuels

Les photos figurant sur le site sont communiquées à titre illustratif et sans valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

 

Article 1.4 : Protection des fichiers et propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Champagne Bourcier est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Par ailleurs, tous les contenus figurant sur ce site (textes, images, photos, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du site ou de ses contenus est strictement interdite, sauf autorisation expresse de son auteur. La marque Champagne Bourcier fait d’ailleurs l’objet d’une marque déposée à l’INPI.

 

 

Article 2 : Commande

 

Toute commande doit être passée sur la boutique en ligne. Celle-ci sera prise en compte après finalisation de celle-ci, soit après paiement. Les commandes mentionnent : la désignation des produits commandés, la quantité, les références éventuelles, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison.

 

Nous nous réservons le droit de réduire toute commande de l’acheteur en cas de rupture de stock ou d’une nécessaire mesure de contingentement, après en avoir avisé l’acheteur par écrit, sans que cela n’ouvre droit pour lui à quelque dommage et intérêt d’aucune sorte. Aussi, nous nous réservons la possibilité de modifier les offres après en avoir averti l’acheteur par écrit. Le vendeur pourra subordonner son acceptation de la commande à l’application de conditions particulières de paiement et/ou à une ou plusieurs garanties. Si l'acheteur n'est pas à jour d'une quelconque obligation, nous nous réservons le droit de refuser la vente.

 

Les ventes se font à l'unité avec possibilité d'amalgame par carton de 6. A noter que seules les commandes en France Métropolitaine sont possibles.



Article 3 : Prix

Les prix applicables sont en vigueur au jour de la prise de commande, et figurent sur la page boutique. Les prix s'entendent toutes taxes et droits inclus (20%) et en euros. Les prix des produits en ligne incluent les frais de livraison. Ces derniers sont valables du 1er janvier au 31 décembre 2019 inclus. Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement seront mis à la charge de l’acheteur.

 

Article 3.1 : Offres

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Pour les offres spéciales, il convient de se référer aux conditions figurant sur l'offre, dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles de nos produits faisant l’objet d’un caractère rare, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.

Nos offres sont exclusivement réservées aux clients consommateurs et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises.



Article 4 : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix de la commande. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

 

Article 5 : Paiement

La livraison des produits déclenche une facturation établit dès la demande du client, soit en ligne, soit directement auprès de notre entreprise. Les factures sont payables dès la finalisation de la commande par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express sur notre boutique en ligne. Le prix est payable net et sans escompte comptant à la livraison. 


Une facture sera éditée, mentionnant la date à laquelle la commande a été effectuée ainsi que son numéro de suivi. Les paiements sont faits sur la plateforme en ligne. 

 

Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.​

 

Enfin, tout défaut de paiement entraînera de plein droit la perte de tout délai de paiement, toutes les factures devenant payables, sans escompte, au comptant à la livraison. L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie, ou pour opérer une compensation. L’acheteur s’interdit de faire de la compensation de paiement avec toute somme éventuellement due par le vendeur, un paiement par compensation étant considéré comme un défaut de paiement, avec toutes les conséquences qui en résulte pour l’acheteur.

 

Article 5.1 : Retard de paiement

 

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu, automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, à une pénalité au taux d’intérêt légal en vigueur. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, une indemnité proportionnelle correspondant aux frais encourus au titre du dit recouvrement forfaitaire que Champagne Bourcier estime à 15% du montant de la commande.



Article 6 : Livraisons

La livraison est effectuée par nos soins au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Nos livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive.

Pour rappel, nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. De ce fait, nous recommandons de vérifier les colis dès leur réception. L'acheteur devra notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée, dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise à l’adresse suivante : CHAMPAGNE BOURCIER, 9 CHEMIN DES IMBLINES, 51300 COUVROT France.

 

En cas de force majeure et/ou d’impossibilité de fabrication ou de livraison des produits dans les conditions habituelles, le délai de livraison sera différé sans qu’aucun dommage et intérêt ou aucune pénalité ou indemnité ne puisse être réclamé par l’acheteur. Toutefois, nous devrons vous en informer dès information du délai par écrit.

 

La livraison se fait sous emballage standard, approprié aux conditions de transport. Si le client désire une livraison dans un emballage spécifique, les frais de cet emballage seront à sa charge.

 

 

Article 7 : Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Le client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes : CHAMPAGNE BOURCIER 9 CHEMIN DES IMBLINES 51300 COUVROT France, Email: frbourcier@laposte.net

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, le mode de remboursement choisi n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse qui apparaîtra sur l’entête de votre facture Champagne Bourcier sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

En vertu de l’exception prévue au point 7 de l’article L.121-21-8 du Code de consommation, (Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel) le droit de rétractation est exclu des contrats de vente de vins en primeurs.

 

Article 7.1 : Echange d'un produit

En cas de rupture de stock des produits commandés, Champagne Bourcier pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, par un vin équivalent.



Article 8 : Litiges

Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance du domicile du vendeur :
    

  • Article L 441-6 du Code de commerce

 

  • Article 1583 du Code civil

 

  • Article L 624-16 du Code de commerce

 

  • Article L 721-3 du Code de commerce

  • Article L 48 du Code de procédure civile

Champagne Bourcier     |     9, Chemin des Imblines, 51300 Couvrot, France     |     Tél. 06.80.24.88.12    |     frederic@champagnebourcier.com