Données personnelles & Politique de confidentialité

Définitions

 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.


Prestations et Serviceshttps://www.champagnebourcier.com met à disposition des clients..

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.champagnebourcier.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.champagnebourcier.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL Champagne Bourcier & Fils Capital social de 1000€ – 9 Chemin des Imblines 51300 COUVROT
Responsable publication : Frédéric Bourcier – frbourcier@laposte.net
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Frédéric Bourcier – frbourcier@laposte.net
Hébergeur : Wix – 40 Port de Tel Aviv 6350671 Tel Aviv-Jaffa 00 1 415 639 9034
Délégué à la protection des données : Frédéric Bourcier – frbourcier@laposte.net

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société CHAMPAGNE BOURCIER. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à frbourcier@laposte.net

2. Conditions Générales d’Utilisation du site et les services offerts

Ce site constitue un travail intellectuel protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par les régulations internationales applicables. Le client n’est pas autorisé à réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte  tout ou partie des éléments du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation complète des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à en prendre connaissance régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Cependant, Champagne Bourcier peut décider d’interrompre le service à des fins de maintenance technique, et Champagne Bourcier s’efforcera d’informer les utilisateurs à l’avance. Le site internet est mis à jour régulièrement par Frédéric Bourcier. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles engagent toutefois l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le but du site est de fournir des informations quant aux activités de l’entreprise. Champagne Bourcier s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Cependant, l’entreprise ne peut pas être tenue responsable des omissions, imprécisions et irrégularités dans les mises à jour, qu’elles soient causées par elle-même ou par un partenaire tiers qui lui fournit cette information.

Tous les détails indiqués sur le site sont donnés à titre informatif seulement et sont susceptibles de changer. De plus, les informations sur le site ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne peut être tenu responsable pour aucun dégât matériel en relation avec l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur entreprends l’accès au site en utilisant un équipement récent et sans virus, ainsi qu’un navigateur de pointe. Le site est hébergé par un fournisseur de service sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h par jour, chaque jour de l’année. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement pour des périodes les plus courtes possibles, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration des infrastructures, de défaillance des infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic estimé anormal.

Champagne Bourcier et l’hébergeur ne peuvent pas être tenus responsables dans le cas d’un dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou des équipements ordinateur et téléphone, lié notamment à la congestion du réseau, empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçon

Champagne Bourcier est le propriétaire des droits sur la propriété intellectuelle et il détient les droits d’utilisateur de tous les éléments accessibles sur le site, dont les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les icônes et les sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, est interdite, sauf autorisation écrite préalable obtenue de : https://www.champagnebourcier.com.

 

Toute utilisation non autorisée du site ou de tout élément qu’il contient sera considéré comme étant une infraction et sera poursuivi en justice comme tel, conformément aux dispositions de l’Article L. 335-2 et seq du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de Responsabilité

Champagne Bourcier constitue l’éditeur de ce site. L’entreprise est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie. Elle ne peut pas être tenue responsable pour des dégâts directs ou indirects causés par l’équipement de l’utilisateur au moment d’accéder au site internet et qui résultent soit de l’utilisation d’un équipement non conforme aux spécifications du point 4, ou de l’apparition d’un virus ou d’une incompatibilité.

Champagne Bourcier ne peut également pas être tenu responsable pour des dommages indirects (tels que la perte d’un marché ou d’une opportunité) résultant de l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont disponibles pour les utilisateurs. Champagne Bourcier se réserve le droit d’enlever, sans en informer préalablement, tout contenu déposé dans cet espace qui enfreint la législation en vigueur en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données.

Si nécessaire, Champagne Bourcier se réserve également le droit de tenir l’utilisateur pour responsable devant le droit civil ou criminel, notamment en cas de message raciste, abusif, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le moyen utilisé (texte, photographie, etc…).

7. Gestion des Données Personnelles

Le client est informé des régulations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 sur la confiance dans l’Économie Digitale, la Loi Informatique et Libertés u 06 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

 

7.1. Personnes responsables de la collecte de données

Dans le cas de données personnelles collectées lors de la création du compte membre d’un utilisateur et de la navigation sur le site, la personne en charge du traitement des données est Champagne Bourcier & Fils. Champagne Bourcier, représentée par Frédéric Bourcier, son représentant légal.

En tant que personne responsable du traitement des données, Champagne Bourcier entreprend de se conformer aux dispositions légales en vigueur. Notamment, c’est la responsabilité du client d’établir les finalités du traitement de ses données, de fournir ses prospects et clients, de collecter leur consentement, avec les informations complètes quant au traitement de leur données, et de maintenir un registre des traitements conformément à la réalité. A chaque fois que Champagne Bourcier traite des données personnelles, Champagne Bourcier prend toutes les mesures raisonnables pour assurer que les données sont exactes et pertinentes pour les finalités voulues.

7.2. Finalité de la collecte

Champagne Bourcier utilise vos données personnelles pour différentes finalités, notamment lorsque :

  • Vous visitez le Site qui utilise des cookies,

  • Vous créez un compte membre sur le site,

  • Vous achetez nos produits,

  • Vous adhérez à notre newsletter par mail.

Plus particulièrement, vos données personnelles sont nécessaires pour vous permettre l’accès à notre site, son utilisation et son amélioration, et pour nous permettre :

  • D’effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale (c’est-à-dire concernant les commandes, le transport, les livraisons, le paiement, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc)

  • De gérer des actions marketing et de la prospection commerciale (proposer des offres personnalisées en fonction de vos choix, personnaliser nos offres en fonction de vos préférences, élaborer des statistiques commerciales, organiser des jeux concours à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard, vous communiquer notre newsletter si vous y êtes abonnés)

  • Gérer des demandes d’exercice des droits et des réclamations des visiteurs (réclamations, litiges, commentaires sur les réseaux sociaux…)

 

Champagne Bourcier ne vend pas vos données personnelles, qui sont alors seulement utilisées par nécessité ou dans un but statistique et analytique.

7.3. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément aux régulations européennes en vigueur, les utilisateurs du site de Champagne Bourcier ont les droits suivants :

  • Le droit d’accès (Article 15 DGPS) et de rectification (Article 16 DGPS), de mettre à jour l’intégralité des données personnelles de l’utilisateur,

  • Le droit de bloquer ou supprimer les données personnelles de l’utilisateur (Article 17 DGPS) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, ambigües, obsolètes ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou stockage est interdit.

  • Le droit de retirer son consentement à tout moment (Article 13(2)(c) DGPS)

  • Le droit de limiter le traitement des données de l’utilisateur (Article 18 DGPS)

  • Le droit d’objecter au traitement des données de l’utilisateur (Article 21 DGPS)

  • Le droit à la portabilité des données fournies par l’utilisateur, lorsque de telles données sont traitées automatiquement sur la base de leur consentement ou d’un contrat (Article 20 DGPS)

  • Le droit de définir le sort des données de l’utilisateur après son décès et de choisir à qui Champagne Bourcier devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné par lui-même.

 

Aussitôt que Champagne Bourcier apprend le décès d’un utilisateur et en l’absence d’instructions directes, Champagne Bourcier entreprend de détruire ses données, sauf si leur stockage est nécessaire pour des finalités évidentes ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Champagne Bourcier utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou objecte à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Champagne Bourcier par écrit à l’adresse suivante :

Champagne Bourcier & Fils - DPO, Frédéric Bourcier 
9 Chemin des Imblines 51300 COUVROT.

 

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données qu’il ou elle voudrait que Champagne Bourcier corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’un document d’identité (carte d’identité ou passeport).

Vous pouvez également modifier ou vous désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien hypertexte « Se désabonner » présent dans chaque newsletter et en pied de page du site.

Les demandes de suppression des données personnelles seront assujetties aux obligations imposées à Champagne Bourcier par la loi, en particulier par rapport à la conservation  ou le stockage des documents. Enfin, les utilisateurs de Champagne Bourcier ont la possibilité de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle, notamment auprès de la CNIL en France (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

7.4. Données personnelles collectées

Toutes les données que vous avez pu nous fournir lors de vos visites sur notre site, durant la passation de vos commandes et en vous inscrivant comme membre sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de vos commandes ainsi que les relations commerciales comme évoqué ci-dessus.

Nous collectons les données personnelles que vous nous déclarez volontairement lors de la création de votre compte personnel, à savoir : vos noms, prénom, date de naissance, genre, adresse, e-mail.

Nous collectons et traitons également les données personnelles suivantes :

  • Les données relatives au suivi de notre relation commerciale : produits commandés, quantité, montant, adresse de livraison et/ou facturation, numéro de téléphone, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc…) historique des achats, retour des produits correspondances et/ou échanges téléphoniques avec vous et notre service client, échanges et commentaires des clients.

  • Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ; à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ; à vos contributions (avis sur des produits).

 

La collecte et le traitement de ces données personnelles sur le site sont principalement destinés à permettre la gestion de vos commandes. La collecte et la transmission de certaines données personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le site par une *.

Par ailleurs, nous collectons et traitons également les données personnelles relatives à votre navigation et votre comportement sur le site : page visitées, produits cliqués, abandon de panier.

 

7.5. Destinataires de ces collectes

Champagne Bourcier s’engage à ne jamais revendre ces données. A noter que les données bancaires ne sont pas collectées. Toutefois, nous devons partager quelques données avec des partenaires assurant des services tiers :

  • Nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements,

  • Nos prestataires de livraison et transporteurs,

  • Nos prestataires informatiques,

  • Les réseaux sociaux,

  • Les outils d’analyse du trafic (Google Analytics)

 

Champagne Bourcier peut être amenée à transmettre vos données à des tiers lorsqu’elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

 

7.6. Conservation des données

Vos données personnelles sont collectées et traitées par Champagne Bourcier pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés précédemment.

Ainsi, les données des prospects sont conservées en archives courantes (c’est-à-dire accessibles de manière courante par les services concernés de Champagne Bourcier) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect.

Est considéré comme un « contact » le fait de se connecter à son compte membre, de consulter une fiche produit, d’ajouter un produit au panier, de rechercher un produit sur le Site, de cliquer sur un lien contenu dans la newsletter de Champagne Bourcier ou dans un e-mail transmis par Champagne Bourcier, de réaliser et de participer à un jeu-concours organisé par Champagne Bourcier.

Au terme de ce délai de 3 ans, Champagne Bourcier pourra reprendre contact avec le prospect afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite du prospect, les données sont archivées le cas échéant conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à vous désinscrire de la newsletter Champagne Bourcier en cliquant sur le lien contenu dans les messages qui vous sont adressés. Dans ce cas, vos données personnelles seront détruites dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande de désinscription.

Les données des comptes membres sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Au-delà de la durée de la relation commerciale avec le client, certaines données sont susceptibles d’être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 8 ans à compter, par exemple, du dernier achat, du dernier contact émanant du client ou de la demande de suppression du compte du client.

Au terme de ce délai de 8 ans, Champagne Bourcier pourra reprendre contact avec le client afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite du client, les données sont archivées le cas échéant, conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

7.7. Non communication des données personnelles

Champagne Bourcier s’abstient de traiter, héberger ou transférer des informations collectées sur ses clients dans un pays hors Union Européenne ou reconnue comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer d’abord le client. Toutefois, Champagne Bourcier reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils fournissent des garanties suffisantes quant aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

Champagne Bourcier entreprend de prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité de l’information et notamment qu’elles ne seront pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des informations clients parvient à l’attention de Champagne Bourcier, Champagne Bourcier doit informer le client au plus vite et l’informer des mesures correctives prises. De plus, Champagne Bourcier ne collecte pas de « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par les succursales et sous-contractants (fournisseurs de service) de Champagne Bourcier exclusivement pour les finalités de cette politique.

Dans les limites de leurs pouvoirs respectifs et pour les finalités mentionnées ci-dessus, la plupart des personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de Champagne Bourcier sont principalement nos agents du service clients.

8. Avis d’Incident

Quels que soient les efforts entrepris, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sécurisée. C’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous  informerons les utilisateurs concernés pour qu’ils puissent prendre des mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident prennent en compte  nos obligations légales, que ce soit à l’échelle nationale ou européenne. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de tous les aspects relatifs à la sécurité de leurs comptes et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à se conformer à leurs propres obligations de rapport réglementaire.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Champagne Bourcier n’est publiée sans la connaissance de l’utilisateur, échangée, transférée, attribuée ou vendue par quelque moyen que ce soit à un tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Champagne Bourcier et de ses droits permettrait la transmission de ces informations au potentiel acheteur, qui serait à son tour soumis aux mêmes obligations de stocker et modifier les données en ce qui concerne l’utilisateur du site Champagne Bourcier.

 

8.1. Mesures de sécurité

Champagne Bourcier met en place des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées, telles que l’utilisation de pare-feux, de mots de passe, de chiffrement et de pseudonymisation, afin de protéger les données personnelles traitées contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

 

9. Modification de la politique de confidentialité

Champagne Bourcier est susceptible de modifier à tout moment sa politique de confidentialité. Si Champagne Bourcier souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique.

10. Liens hypertextes, cookies et tags internet

Le site Champagne Bourcier contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Champagne Bourcier. Toutefois, Champagne Bourcier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera donc aucune responsabilité pour ce fait.

Sauf si vous décidez désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment et sans aucun frais, avec l’option de désactivation offerte à vous et rappelée en bas, tout en sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité de tout ou partie des services offerts par le site.

 

10.1. Cookies

Un « cookie » est un petit dossier d’informations envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et stocké sur son terminal (ordinateur, téléphone). Ce dossier contient des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, son fournisseur de service internet, son système d’exploitation, et la date et heure de l’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager l terminal de l’utilisateur.

 

Champagne Bourcier est susceptible de traiter les données concernant la visite de l’utilisateur sur le site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Champagne Bourcier d’améliorer le contenu du site ainsi que la navigation de l’utilisateur.

 

Les cookies facilitent la navigation et/ou des services offerts par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur de manière à décider s’il les accepte ou non et que les cookies soient stockés sur le terminal, ou au contraire, qu’ils soient rejetés, systématiquement ou en fonction de leur provenance. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acception ou le rejet des cookies lui soit proposé de temps en temps, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être stocké sur son terminal. Champagne Bourcier informe l’utilisateur que, dans ce cas, toutes les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne seront peut-être pas disponibles.

 

Si l’utilisateur refuse d’accepter les cookies sur son navigateur, ou si l’utilisateur supprime les cookies déjà enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le site pourront être limitées. Cela peut également être le cas si Champagne Bourcier ou un de ses fournisseurs de services ne reconnaît pas, pour des raisons de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, la langue et les paramètres d’affichage ou le pays duquel le terminal semble être connecté à internet.

 

Le cas échéant, Champagne Bourcier décline toute responsabilité pour les conséquences relatives au fonctionnement détérioré du site et de tout service proposé par Champagne Bourcier qui résultent de (i) le refus des cookies par l’utilisateur et (ii) l’impossibilité pour Champagne Bourcier d’enregistrer ou consulter les cookies.

A tout moment, l’utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier sa volonté par rapport aux cookies. Champagne Bourcier peut également utiliser les services de fournisseurs de services externes pour l’aider dans la collecte et le traitement des informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et Instagram, sur le site Champagne Bourcier ou sur son application mobile, et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en continuant sa navigation sur le site Champagne Bourcier ou sur l’application mobile, Facebook et Instagram peuvent également déposer des cookies sur son appareil (ordinateur, tablette, mobile).

 

Ce genre de cookies sont seulement placés sur votre appareil si vous y consentez, n continuant votre navigation sur le site ou sur l’application mobile. Toutefois, l’utilisateur a à tout moment la possibilité de retirer son contentement sur le dépôt de cookies de la part de Champagne Bourcier.

 

10.2. Tags Internet

Champagne Bourcier peut occasionnellement utiliser des tags internet (également connus sous le nom de « tags », « tags d’action » ou « GIF ») et les utiliser par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé dans l’analyse web qui peut se situer (et de ce fait, stocker les informations correspondantes, dont l’adresse IP de l’utilisateur) à l’étranger.

 

Ces tags sont placés sur des publicités en ligne permettant aux utilisateurs d’internet d’accéder au site, et sur plusieurs pages du site.

Cette technologie permet à Champagne Bourcier d’évaluer les réponses de visiteurs par rapport au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation qui est faite du site.

 

Les fournisseurs de services externes peuvent collecter des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet à travers ces tags, élaborer des rapports sur l’activité du site Champagne Bourcier, et fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site et d’internet.

 

11. Litiges et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Champagne Bourcier est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Châlons-en-Champagne.