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Données personnelles & Politique de confidentialité

Définitions

 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.champagnebourcier.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.champagnebourcier.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.champagnebourcier.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL Champagne Bourcier & Fils Capital social de 1000€ – 9 Chemin des Imblines 51300 COUVROT
Responsable publication : Frédéric Bourcier – frbourcier@laposte.net
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Frédéric Bourcier – frbourcier@laposte.net
Hébergeur : Wix – 40 Port de Tel Aviv 6350671 Tel Aviv-Jaffa 00 1 415 639 9034
Délégué à la protection des données : Frédéric Bourcier – frbourcier@laposte.net

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société CHAMPAGNE BOURCIER. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à frbourcier@laposte.net

Article 1 : Finalité de la collecte

Champagne Bourcier utilise vos données personnelles pour différentes finalités, notamment lorsque :

  • Vous visitez le Site qui utilise des cookies,

  • Vous créez un compte membre sur le site,

  • Vous achetez nos produits,

  • Vous adhérez à notre newsletter par mail.

Plus particulièrement, vos données personnelles sont nécessaires pour vous permettre l’accès à notre site, son utilisation et son amélioration, et pour nous permettre :

  • D’effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale (c’est-à-dire concernant les commandes, le transport, les livraisons, le paiement, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc)

  • De gérer des actions marketing et de la prospection commerciale (proposer des offres personnalisées en fonction de vos choix, personnaliser nos offres en fonction de vos préférences, élaborer des statistiques commerciales, organiser des jeux concours à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard, vous communiquer notre newsletter si vous y êtes abonnés)

  • Gérer des demandes d’exercice des droits et des réclamations des visiteurs (réclamations, litiges, commentaires sur les réseaux sociaux…)

 

Article 2 : Données personnelles collectées

Toutes les données que vous avez pu nous fournir lors de vos visites sur notre site, durant la passation de vos commandes et en vous inscrivant comme membre sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de vos commandes ainsi que les relations commerciales comme évoqué ci-dessus.

Nous collectons les données personnelles que vous nous déclarez volontairement lors de la création de votre compte personnel, à savoir : vos noms, prénom, date de naissance, genre, adresse, email.

Nous collectons et traitons également les données personnelles suivantes :

  • Les données relatives au suivi de notre relation commerciale : produits commandés, quantité, montant, adresse de livraison et/ou facturation, numéro de téléphone, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc…) historique des achats, retour des produits correspondances et/ou échanges téléphoniques avec vous et notre service client, échanges et commentaires des clients.

  • Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ; à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ; à vos contributions (avis sur des produits).

 

La collecte et le traitement de ces données personnelles sur le site sont principalement destinés à permettre la gestion de vos commandes. La collecte et la transmission de certaines données personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le site par une *.

Par ailleurs, nous collectons et traitons également les données personnelles relatives à votre navigation et votre comportement sur le site : page visitées, produits cliqués, abandon de panier.

 

Article 3 : Destinataires de ces collectes

Champagne Bourcier s’engage à ne jamais revendre ces données. A noter que les données bancaires ne sont pas collectées. Toutefois, nous devons partager quelques données avec des partenaires assurant des services tiers :

  • Nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements,

  • Nos prestataires de livraison et transporteurs,

  • Nos prestataires informatiques,

  • Les réseaux sociaux,

  • Les outils d’analyse du trafic (Google Analytics)

 

Champagne Bourcier peut être amenée à transmettre vos données à des tiers lorsqu’elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

 

Article 4 : Conservation des données

Vos données personnelles sont collectées et traitées par Champagne Bourcier pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés précédemment.

Ainsi, les données des prospects sont conservées en archives courantes (c’est-à-dire accessibles de manière courante par les services concernées de Champagne Bourcier) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect.

Est considéré comme un « contact », le fait de se connecter à son compte membre, de consulter une fiche produit, d’ajouter un produit au panier, de rechercher un produit sur le Site, de cliquer sur un lien contenu dans la newsletter de Champagne Bourcier ou dans un email transmis par Champagne Bourcier, de réaliser et de participer à un jeux-concours organisé par Champagne Bourcier. Au terme de ce délai de 3 ans, Champagne Bourcier pourra reprendre contact avec le prospect afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite du prospect, les données sont archivées le cas échéant conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à vous désinscrire de la newsletter Champagne Bourcier en cliquant sur le lien contenu dans les messages qui vous sont adressés. Dans ce cas, vos données personnelles seront détruites dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande de désinscription.

Les données des comptes membres sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Au-delà de la durée de la relation commerciale avec le client, certaines données sont susceptibles d’être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 8 ans à compter, par exemple, à compter du dernier achat, du dernier contact émanant du client ou de la demande de suppression du compte du client.

Au terme de ce délai de 8 ans, Champagne Bourcier pourra reprendre contact avec le client afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite du client, les données sont archivées le cas échéant, conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

 

Article 5 : Mesures de sécurité

Champagne Bourcier met en place des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées afin de protéger les données personnelles traitées contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

 

Article 6 : Droit de rectification

Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos données, la limitation du traitement ou l’effacement de vos données et de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Vous pouvez également modifier ou vous désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien hypertexte « Se désabonner » présent dans chaque newsletter et en pied de page du site.

Enfin, pour toute autre réclamation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

 

Article 7 : Modification de la politique de confidentialité

Champagne Bourcier est susceptible de modifier à tout moment sa politique de confidentialité. Si Champagne Bourcier souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique.

 

Article 8 : Litiges et juridition

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Champagne Bourcier est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Châlons-en-Champagne.

Champagne Bourcier     |     9, Chemin des Imblines, 51300 Couvrot, France     |     Tél. 06.80.24.88.12    |     frederic@champagnebourcier.com